publié le 01 avril 2019
Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de disci Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2019.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019011397
- pub.
- 01/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline de la police intégrée, est renouvelé, pour un terme de deux ans.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.