SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 8 mars 2019, entrant en vigueur ce jour, - M. Culem, Ph., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est nommé en qualité de membre suppléant dans le commission de nomination francophone des huissiers de justice, en tant que magistrat en fonction, pour un terme qui prend fin le 20 septembre 2022 au soir. - Mme Lamensch, M., professeur de droit fiscal à la « VUB » et chargée de cours à l'UCL et à la « KUL », est nommée en qualité de membre suppléant dans la commission de nomination francophone des huissiers de justice, en tant que professeur et chargée de cours auprès d'une faculté de droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).