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Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2019

Notariat Par arrêté ministériel du 8 mars 2019, la demande d'association de M. Boeykens, J., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Guldemont, A., candidat-notaire, pour former l'association « Boeykens & G(...) Mme Guldemont A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du(...)

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service public federal justice
numac
2019011318
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29/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 8 mars 2019, la demande d'association de M. Boeykens, J., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de Mme Guldemont, A., candidat-notaire, pour former l'association « Boeykens & Guldemont », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

Mme Guldemont A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Ce arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Guldemont, A., comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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