publié le 26 mars 2019
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B1-3bis La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3bis, chiffre 8, ajouter : c) la société « Nitroerg », fabriqués à l'usine de K(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019011193
- pub.
- 26/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B1-3bis La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 5 février 2019 reconnaissant officiellement un explosif : - au marginal B1-3bis, chiffre 8, ajouter : c) la société « Nitroerg », fabriqués à l'usine de Krupski Mlyn (Pologne)