publié le 08 mars 2019
Reconnaissance de la SA Inovyn comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA Inovyn manufacturing belgium Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA Inovyn manufac(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019010906
- pub.
- 08/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Reconnaissance de la SA Inovyn (auparavant SA SOLVIC) comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA Inovyn manufacturing belgium Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA Inovyn manufacturing belgium, Scheldelaan 480, 2040 Antwerpen, dont le numéro d'entreprise est 0403.147.638, est reconnu comme réseau industriel fermé. Cette même entreprise est reconnue en tant que gestionnaire de réseau industriel fermé sur son propre site, pour la partie du réseau industriel fermé exploité à une tension nominale supérieure à 70 kV.