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Arrêté Ministériel
publié le 08 février 2019

Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2019 : - est désignées, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand : - en qu - sont désignées, pour une durée d'un an prenant cours le 18 décembre 2018 en qualité de membre can(...)

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service public federal justice
numac
2019010750
pub.
08/02/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2019 : - est désignées, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand : - en qualité de membre suppléant : Mme De Baerdemaeker P. - sont désignées, pour une durée d'un an prenant cours le 18 décembre 2018 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg : - en qualité de membre effectif : Mme Knoops E., - en qualité de membre suppléant : Mme Hendrikx S. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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