SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule le paragraphe de la délibération de l'assemblé générale de l'association intercommunale IDELUX - Projets publics - du 27 juin 2018, libellé ainsi que suit « en outre, les associés « privés » qui disposaient d'un poste d'observateur avant le renouvellement des organes, auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de désigner un représentant pour siéger au conseil d'administration d'IDELUX - Projets publics en tant qu'observateur ».

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule les articles 13 (en ce qu'il indique la présence du directeur support et du directeur opérationnel aux réunions du CA) et 23 du règlement d'ordre intérieur du bureau exécutif de l'intercommunale TIBI adopté par le conseil d'administration le 20 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale d'Intersud modifie les statuts de l'intercommunale à l'exception de l'article 18 en qu'il concerne les observateurs.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Interséniors modifie les statuts de l'intercommunale.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier son règlement de travail en y insérant une annexe ayant pour objet le règlement d'ordre intérieur du service pluricommunal des gardiens de la paix de Fosses-la Ville.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Grâce-Hollogne arrêté en séance du conseil communal du 19 juin 2018.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Herstal votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la RCA du Roeulx du 26 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle le conseil communal du Lierneux décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel à partir du 1er juillet 2018.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle de conseil communal de Lierneux décide de passer au régime public des congés pour l'ensemble du personnel communal contractuel avec effet au 1er septembre 2019.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Liège arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Perwez décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux à l'exception des alinéas 3 à 11 inclus du point D. du Chapitre III du administratif des grades légaux relatifs aux effets de l'évaluation.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 20 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

SOMBREFFFE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de mettre à jour son règlement de travail.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif relative aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion par l'ajout des conditions particulières afférentes à l'emploi d'éducateur(trice) spécialisé(e) niveau B à l'exception des conditions d'évolution de carrière en échelle B2 et en échelle B3.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Verviers votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.