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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2018

Aménagement du Territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier F Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'e(...)

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2018205834
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30/11/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier Fedasil », d'une contenance de 3ha 21a 26ca, incluse dans le site à réaménager n° SAR/BA53.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hotton, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 approuve le plan communal d'aménagement dit « Plaine Famenne - Aye » dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêté ministériel du 31 mars 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 26 janvier 2017 et du 26 septembre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 approuve le plan communal d'aménagement « Centre » à Saint-Georges-sur-Meuse dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Liège a été décidée par arrêté ministériel du 8 septembre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2018 décide que le site n° SAR/MB280 dit « Menuiserie Emile Deswez » à Saint-Ghislain (Hautrage) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Saint-Ghislain (Hautrage), 5ème division, section A, n° 399K, 400P pie, 403M, 403L et 546B pie, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trooz, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 31 août 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trooz.

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