SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Joseph Denamur » votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 avril 2018.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 annule les délibérations du Comité de gestion de l'Association Chapitre XII « C.H.R. Sambre et Meuse » des 15 novembre 2017 et 16 mai 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de travaux passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « Marché public de travaux -Installation HVAC dans un nouveau service de coronarographie ».

Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 annule la délibération du 15 mai 2018 par laquelle le Comité de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Vivalia » a attribué le marché public de fournitures ayant pour objet « Marché public de fournitures - Fourniture et installation de deux échographes pour les besoins du service de gynécologie de l'IFAC » à la firme Benetec pour un montant de 41.228,80 € H.T.V.A., soit un montant de 49.886,85 € T.V.A.C. AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2018.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2018.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Esneux, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif B1, à l'exception au point 2. a) des termes : « et/ou justifier d'une expérience en lien avec la fonction » et au point 2. c) de la composition du jury. FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions de nomination par promotion d'un directeur général à temps plein.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en aménagement du territoire et de l'urbanisme (CATU) (H/F), à quart-temps (pouvant évoluer en mi-temps), sous contrat à durée déterminée (pouvant évoluer en contrat à durée indéterminée), à l'échelle A1sp.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de constituer une réserve d'ouvriers qualifiés D2 contractuels, à l'exception du point 2. d) constitution du jury.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Hannut, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2018.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2018 n'approuve pas la délibération du 17 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Limbourg décide de modifier le chapitre XIII relatif à l'évaluation et d'adopter un texte coordonné intégrant ces modifications du statut administratif du personnel communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Nandrin, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Nassogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve les délibérations du 29 mai 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe communale sur les piscines privées; - taxe communale sur les agences bancaires; - taxe communale sur les terrains de golf; - taxe communale pour la demande de raccordement des immeubles au réseau d'égouts communaux; - taxe communale sur les dancings.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Oupeye, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Sprimont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Stavelot du 22 mai 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Fourniture d'enrobés stockables pour le service logistique en 2018-2019 ».

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide d'arrêter le règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Trois-Ponts, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière au grade d'agent technique en chef du statut administratif du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les délibérations du 7 mai 2018, reçues complètes le 4 juin 2018, par lesquelles le conseil communal de Verviers décide respectivement, d'une part, la suppression au statut pécuniaire des échelles de traitement E1, D1 et D1.1. et, d'autre part, la suppression des échelles E1, D1 et D1.1. figurant aux conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal, à la date du 1er juillet 2018.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve la délibération du 24 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi vacant de chef de bureau administratif, à temps plein, à l'échelle A1.