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Arrêté Ministériel
publié le 10 septembre 2018

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 févri MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d(...)

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service public de wallonie
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10/09/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve définitivement le budget 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Barbaros Hayrettin Pasa Camii » sise à Malmedy, tel qu'approuvé tacitement le 17 janvier 2018 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 mai 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 mai 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Malmedy Sports-Culture ».

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 mai 2018 relative à la prise de participation dans le capital de la RCA Malmedy Sports-Culture pour un montant de 100.000 €.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement-taxe et au plus tôt le 1er janvier 2018, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement-taxe et au plus tôt le 1er janvier 2018, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents adminsitratifs.

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