SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

CHAUMONT-CHISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux abroge, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage dans des immeubles à appartements ou à usage de bureaux ou de services.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 n'approuve pas la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit une redevance relative à la descente de la rivière en kayak du 28 avril 2018.

DISON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance pour l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux ou de matériel, occupation privative de la voie publique au moyen de disques de stationnement.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, au profit de la commune, à partir de son entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2019 inclus, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la location d'instruments de musique.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour les frais de rappel en cas de défaut de paiement de créances fiscales, non fiscales et de sanctions administratives.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour le placement d'un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser la sortie d'un accès privé.

LENS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrête ministériel du 14 juin 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide d'ajouter au statut administratif du personnel en général une annexe relative au reclassement du personnel licencié.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide d'ajouter au statut administratif du personnel en général une annexe relative à la réintégration des malades de longue durée.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2018.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve définitivement le budget 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam », sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement le 27 mars 2018 par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Péruwelz votée en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2018.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2018 et 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 9 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à temps plein, à durée déterminée pour une période de six mois et ensuite à durée indéterminée, à l'échelle D6, pour le service « Urbanisme ».