SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 24 mai 2018 relative à la prise de participation dans Igretec par la souscription d'une part A1 « commune » pour un montant de 6,20 €.

ATHUS. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur multimédia pour l'EPN (H/F), à mi-temps, à l'échelle D4 ou D6, pour les bibliothèques communales d'Aubange.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 annule la délibération du conseil communal du 19 mars 2018 par laquelle il approuve le mode de passation, les conditions et l'estimation du marché public ayant pour objet « Etude paysagère du Castel Saint-Pierre à Beauraing » et la délibération du collège communal de Beauraing du 4 mai 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux ayant pour objet « Etude paysagère du Castel Saint-Pierre à Beauraing ».

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bertogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve, à l'exception du point 5 des conditions générales de recrutement « être âgé de 25 ans au moins », la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur financier commun (H/F), à raison de 2/3 temps pour la ville de Bouillon.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 annule les délibérations du collège communal de Crisnée du 16 avril 2018 par lesquelles il attribue les lots 1, 3 et 4 du marché de fourniture et pose du mobilier de bureau pour l'aménagement de la nouvelle maison communale à la SA Buroda et le lot 2 à la SPRL Binckom Office Solutions.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve les délibérations du 29 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour la vente d'encarts publicitaires dans la revue d'information communale (exercices 2018 à 2019); - redevance communale sur les demandes de permis et de renseignements en matière d'urbanisme (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 19 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de modifier l'assurance de groupe retraite souscrite auprès d'Ethias.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Hotton arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2018.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve, à l'exception de l'article 41, alinéa 2, la délibération du conseil communal de Jodoigne du 29 mai 2018 portant sur la création de la régie communale autonome « Plaine de la Gadale » et l'adoption de ses statuts.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Marche-en-Famenne modifie certaines dispositions du statut pécuniaire et du statut administratif du personnel communal.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 n'approuve pas la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions de nomination par promotion d'un directeur financier.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 n'approuve pas la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions de nomination par promotion d'un directeur général.

MARCHER-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Marche-en-Famenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de modifier le cadre du personnel en y ajoutant un poste de chef de bureau administratif, échelle A1, par voie de promotion ou de recrutement.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de modifier l'article 29 du statut administratif du personnel communal relatif au stage.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en insérant un article 9bis au point VII intitulé « Obligations incombant aux travailleurs » relatif à l'utilisation d'un GSM et/ou d'un PC portable.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Paliseul arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier d'entretien contractuel (H/F) E2 à raison de 19 h 30/semaine, à durée indéterminée, pour le nettoyage de bâtiments communaux - Tutelle spéciale d'approbation.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Rouvroy fixe les conditions d'engagement d'un accueillant contractuel (H/F) à mi-temps, durée déterminée, pour le service « Accueil extrascolaire » de l'Ecole communal de Rouvroy, année scolaire 2018-2019.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif (H/F), sous contrat APE à mi-temps, à l'échelle A1.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à mi-temps, sous contrat APE, à l'échelle D4, pour le service « population ».

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 annule la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 24 janvier 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) du marché public de travaux ayant pour objet « rénovation des toitures de l'école de Clermont », la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le collège communal approuve le démarrage de la procédure, et la délibération du collège communal du 2 mai 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Tubize du 18 mai 2018 par laquelle il attribue le lot 1 du marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « fourniture de livres pour les bibliothèques communales de Tubize pour les années 2018 à 2021 ».

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la délibération du 9 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à mi-temps, sous contrat à durée déterminée de six mois (et ensuite à durée indéterminée), à l'échelle D4, pour le service chargé des dossiers en matière de police administrative et de circulation routière.