publié le 01 août 2018
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, la S.A. Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harel(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018203947
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- 01/08/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, la S.A. Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 8 mars 2020.