SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de services relatif au « marché public de services. - services d'entretien des installations de détection d'incendie de l'hôpital civil Marie Curie. - accord-cadre ».

Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la décision du 6 février 2018 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl Publifin entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 annule : - la délibération de la directrice générale de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) du 12 mars 2018 par laquelle elle approuve le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) et les documents du marché public de travaux relatif aux « travaux d'aménagement d'un parking provisoire « Halle au feu » sur le site du Val Benoit »; - la délibération du 4 mai 2018 du bureau exécutif de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif aux « travaux d'aménagement d'un parking provisoire « Halle au feu » sur le site du Val Benoit » à la s.a. AB Tech pour le montant d'offre contrôlé de 139.790,55 € H.T.V.A. ou 169.146,57 € T.V.A.C. Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 annule : - les délibérations de la directrice générale de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) du 15 mars 2018 par laquelle elle approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) des 3 marchés ayant pour objet « entretien des abords « Espaces verts » des bâtiments de la SPI et fauchage et entretien de terrains appartenant à la SPI ou gérés pour le compte de la SORASI et/ou de la Région wallonne » pour l'arrondissement de Huy/Waremme, Liège et Verviers; - les délibérations du bureau exécutif de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) du 4 mai 2018 par laquelle il attribue les 3 marchés ayant pour objet « entretien des abords « Espaces verts » des bâtiments de la SPI et fauchage et entretien de terrains appartenant à la SPI ou gérés pour le compte de la SORASI et/ou de la Région wallonne » pour l'arrondissement de Huy/Waremme, Liège et Verviers, à, respectivement, l'asbl COF pour un montant de 68.575,24 € T.V.A.C., la société Laurenty Espaces verts pour un montant de 115.927,68 € T.V.A.C., ainsi qu'à la société Jardins et Forêt pour un montant de 83.217,75 € T.V.A.C. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de fixer le statut pécuniaire du directeur financier.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 2 mai 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'accès à l'échelle D5 par recrutement et par évolution de carrière au personnel ouvrier.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les conditions de recrutement d'un chef de bureau A1 à temps plein pour le service Finances - taxes - marchés publics, à l'exception du point 2 D), dernier alinéa.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 décide que l'Eglise du Sacré-Coeur de Frameries est désaffectée.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 décide que la fabrique d'église du Sacré-Coeur à Frameries est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Sainte-Waudru à Frameries.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 annule la délibération du collège communal d'Habay du 23 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « installation d'une chaufferie centralisée au bois et d'un réseau de chaleur dans le parc du Châtelet à Habay-la-Neuve ».

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2019, une redevance forfaitaire pour l'enlèvement des bâches agricoles, filets d'enrubannage et cordages en plastique, exécuté par la commune.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve la délibération du 5 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié saisonnier (H/F), à temps plein, sous contrat APE, à l'échelle D2.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 24 avril 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 24 avril 2018 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Igretec par la souscription d'une part A1 « communes » au prix de 6,20 €.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le chapitre XI de son règlement de travail et plus particulièrement les dispositions de l'article XXIII en tant qu'il concerne les pénalités imposables aux membres de son personnel contractuel.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier l'article XXVIII du chapitre XVI de son règlement de travail.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Libin du 6 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « fourniture d'un tracteur neuf ».

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Limbourg du 30 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public relatif à la fourniture de bornes escamotables pour restreindre le stationnement au niveau de la place Saint Georges à la s.a. Ace Mobilier Urbain.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018 approuve les compte annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve définitivement le compte 2017 de la fabrique d'église Cathédrale Saint-Aubain sise à Namur, tel qu'approuvé par l'Evêque de Namur le 20 avril 2018.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 3 mai 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 approuve la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'insertion, au titre I-21, des dispositions relatives au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans, en lieu et place des dispositions relatives au départ anticipé à mi-temps.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018 approuve la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018 approuve la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 annule la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 2 mai 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de services ayant pour objet « PCDR Grandrieu - auteur de projet - transformer (y compris démolir) la salle communale de Grandrieu en maison de village + aménagements des abords ».

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel de la piscine.

TERTRE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ADL de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Vielsalm du 23 avril 2018 par laquelle il approuve l'avenant 1 au lot 2 (Neuville-Haut) du marché public de travaux passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « réfection de trottoirs 2017 ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif (H/F), à temps plein et à durée indéterminée, sous contrat APE, pour le département « vie socioculturelle », à l'échelle A1.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier en droit spécifique (H/F), sous statut APE, à temps plein et à durée indéterminée, pour le service d'étude de marchés, à l'échelle B1.