SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de tuyaux et raccords pour la réalisation d'extension de réseau ou rénovation et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de pièces et accessoires destinés à la maintenance des réseaux de distribution d'eau et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de pièces de distribution d'eau pour les raccordements particuliers et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé et non abrités par une construction soumise au précompte immobilier.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve les délibérations du 26 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - abrogation de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage votée par le conseil communal en date du 22 décembre 2014; - taxe sur l'absence d'emplacement de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments destinés en tout ou en partie à l'habitation ou à la création de logement(s) dans un bâtiment existant.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2018 relative à la souscription de 100 parts C de 2.203,71 € dans le capital de l'intercommunale IDEA représentant la quote-part pour les travaux d'égouttage à l'avenue du Bois.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2018 relative à la souscription de 100 parts C de 376,77 € dans le capital de l'intercommunale IDEA, montant représentant la quote-part pour les travaux d'égouttage à la rue de Tubize.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2018 relative à la souscription de parts D pour un montant de 13.328,98 € représentant la quote-part dans les frais de fonctionnement assainissement bis - 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Ennour » sise à Châtelineau, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant quatorze corrections.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mars 2018.

EMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve la délibération du 25 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2018.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018 approuve la délibération du 16 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la commune d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif D6.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 17 avril 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2018 approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur décide d'intégrer au règlement de travail une annexe 5 relative à la déontologie de l'utilisation des médias sociaux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance fixant la tarification du Parc attractif Reine Fabiola.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance relative aux activités et événements touristiques proposés par l'Office du Tourisme.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve les délibérations du 25 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants : - redevance relative à l'accueil en stage d'été de la Halte Garderie (exercice 2018); - redevance relative aux travaux de raccordement aux égouts en zone d'épuration collective (exercices 2018 à 2019).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - taxe sur la demande de certificats et autres documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale et à la reconnaissance de paternité, maternité ou comaternité (exercices 2018 à 2019).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 2 mai 2018 relative à sa prise de participation dans la SCRL « Coopersol ».

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 annule la délibération du collège communal de Thimister-Clermont du 16 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mars 2018.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Verlaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018 n'approuve pas la délibération du 23 mars 2018 par laquelle le collège communal de Viroinval décide : - « de sélectionner les soumissionnaires M. Frédéric Hambye et Ardennes Vacances SPRL par M. Rodolphe Sagehomme »; - « de considérer les offres de M. Frédéric Hambye et Ardennes Vacances SPRL, représentée par M. Rodolphe Sagehomme, comme complètes et régulières »; « d'approuver le rapport d'examen des offres du 15 mars 2018, rédigé par la directrice générale »; - « de considérer le rapport d'examen des offres et le procès-verbal des réunions des 16 février 2018 et 9 mars 2018 en annexe comme parties intégrantes de la présente délibération »; - « d'attribuer la concession de service public concernant l'exploitation du camping K d'Or, sis à Oignies-en-Thiérache, rue de Revin 21, et cadastré section B 175 c à M. Frédéric Hambye, rue Valenciennoise 42, à 7000 Mons »; - que « l'exécution de la concession doit répondre aux conditions fixées par le cahier des clauses et conditions contractuelles relatives à la conclusion d'une convention de concession de service public visant à déléguer l'exploitation du camping K d'Or à Oignies-en-Thiérache ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.