publié le 06 juillet 2018
Aménagement du Territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil suivant la proposition contenue dans les délibérations La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2018203455
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- 06/07/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 19 avril 2017 et du 25 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 1er février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Celles.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal de Châtelet des 27 mars 2017 et 19 mars 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 19 mars 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estinnes.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flémalle suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 juin 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Flémalle.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mars 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 8 mai 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « rue des Roses » à Meix-devant-Virton (Meix-devant-Virton).
Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « rue des Roses » est mise en oeuvre.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.