SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil provincial en date du 29 mars 2018.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2018 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 28 mars 2018.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de Bastogne du 20 mars 2018 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Groupement d'informations géographiques (GIG) et à l'adoption de ses statuts.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour l'indication d'implantation des constructions nouvelles sur le territoire de la commune.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 14 mars 2018 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 26 février 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide d'adopter le règlement relatif à la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les métiers pénibles.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Engis portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome « Engis Développement ».

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Esneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2018.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 15 mars 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'adopter le règlement de travail et d'abroger toute résolution antérieure contraire.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve définitivement le compte 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Hz. Omer », sise à Hensies, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 mars 2018, moyennant deux corrections.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 3 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de fixer les conditions de promotion d'un(e) employé(e) au grade de chef de bureau administratif A1.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 3 avril 2018 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2018.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 mars 2018 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 164.839 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 mars 2018 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 74.120 €.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour l'occupation privative occasionnelle du domaine public à des fins de commerce ambulant.

METTET. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 15 mars 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 15 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Mons décide d'arrêter le cadre de la cellule incivilités.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance fixant le tarif d'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières communaux.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

SPA. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Spa établit, dès l'entrée en vigueur de la concession de service public pour la gestion du stationnement à durée limitée et ce, pour un terme expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge, pour les exercices 2017 à 2019, le règlement du 29 novembre 2016 relatif à l'impôt sur les pylônes, mâts ou antennes affectés à un système global de communications mobiles (GSM).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve définitivement le compte 2016 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assahaba », sise à Verviers, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 mars 2018.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de constituer une réserve de recrutement au poste d'auxiliaire professionnel (H/F), à l'échelle E2.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie ADL de Wanze, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mars 2018.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.