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Arrêté Ministériel
publié le 20 juin 2018

Aménagement du Territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne suivant la proposition contenue La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

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2018203166
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20/06/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mars 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Esneux suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal des 6 octobre 2016, 16 février 2017, 29 juin 2017 et 19 avril 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG258 dit « Tubes de la Meuse, Duferco et Morel Distribution Belgique » à Flémalle (Flémalle-Haute) qui comprend les parcelles cadastrées à Flémalle (Flémalle-Haute), 1re division, section B, nos 210D, 223V, 223Y, 228W, 233X2, 234M, 260L2, 261T et 445M et du non cadastré pour une superficie de 61 a 86 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB248 dit « Carmon sprl » à Frameries qui comprend la parcelle cadastrée à Frameries, 1re division, section C, n° 683L2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2018 décide que le site n° SAR/TC119 dit « Entrepôts poêlerie Leclercq » à Thuin dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Thuin, 1re division, section D, nos 33D4, 33E4, 33G4 et 33H4D, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Parc du Château Beauregard - Centre de Froyennes » à Tournai (Froyennes).

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 mars 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.

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