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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2018

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...)

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service public federal justice
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2018203093
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15/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "Notarissen Van Overloop-De Buysere", à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est approuvée.

Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme De Buysere S., en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton). - la demande d'extension de l'association "Herman VERSCHRAEGEN en Isis VERMANDER" à la résidence de Wuustwezel avec M. Dewitte S., candidat-notaire, pour former l'association "Herman VERSCHRAEGEN, Isis VERMANDER & Sasha DEWITTE", à la résidence de Wuustwezel, est approuvée.

M. Dewitte S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wuustwezel.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Dewitte S., en qualité de notaire associé à la résidence de Wuustwezel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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