SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la première modification du budget pour l'exercice 2018 de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 23 février 2018.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 20 mars 2018.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Braives, votées en séance du conseil communal en date du 14 mars 2018.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve définitivement le compte 2017 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 8 mars 2018 par le Métropolite Archevêque.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018 approuve définitivement le budget 2014 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assalam », sise à Court-Saint-Etienne, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 mars 2018, moyennant certaines réformations.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Al Imane », sise à Cuesmes, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 16 février 2018, moyennant quatre réformations.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour l'utilisation du conteneur mobile pour déchets assimilés aux déchets ménagers mis à disposition du secteur Horeca par la ville de Dinant.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2018 approuve les délibérations du 20 février 2018 par lesquelles le conseil communal d'Erezée décide de fixer les conditions d'engagement d'un assistant social (H/F), à mi-temps, responsable de la crèche, à l'échelle B1, sous contrat à durée indéterminée et d'un infirmier (H/F), à mi-temps, à l'échelle B1, sous contrat à durée indéterminée, pour la crèche.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2018 approuve la délibération du 20 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs (H/F), à temps partiel, à l'échelle D2, sous contrat APE, pour la crèche « Les Spirous de la Noiseraie ».

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du 6 février 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement de deux accueillants extrascolaires (H/F), à durée déterminée, à l'échelle E2.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018 approuve la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher décide d'adopter le cadre du personnel communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve définitivement le budget 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « At-Touba », sise à Gilly, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 mars 2018.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2018 approuve la délibération du 21 février 2018 par laquelle le conseil communal de Habay décide de modifier l'article 12, § 2, du statut pécuniaire du personnel.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du 5 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de fixer les conditions de promotion d'un ouvrier qualifié statutaire (H/F) pour le service « Travaux », à l'échelle D2.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du 5 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de modifier le cadre statutaire du personnel du service des travaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve définitivement le compte 2017 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé le 6 mars 2018 par le Métropolite Archevêque.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 annule la délibération du collège communal de Marche-en-Famenne du 5 mars 2018 par laquelle il attribue les deux lots du marché public de services, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un schéma de développement communal et d'un guide communal d'urbanisme au C.R.E.A.T. MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy, votées en séance du conseil communal en date du 5 mars 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve les délibérations du 28 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à l'échelle D4/D6, pour le service « Finances », à 3/4 temps sous contrat de remplacement susceptible d'évoluer en CDI et de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à l'échelle D4/D6, pour le service « Urbanisme », à 1/2 temps sous CDI. SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la Régie de propreté de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la Régie de propreté de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la Régie de propreté de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la Régie de propreté de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Thuin, voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville de Thuin, voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve les délibérations du 27 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les implantations commerciales; - abrogation du règlement du 24 septembre 2013 relatif à l'impôt sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc...) à emporter.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Virton, voté en séance du conseil communal en date du 8 mars 2018.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018 approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier le statut administratif des grades légaux.