Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale I.S.P.P.C. du 3 octobre 2016 Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 approuve les comptes consolidés pour l'exercice 2016 de l(...)

source
service public de wallonie
numac
2018202631
pub.
25/05/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale I.S.P.P.C. du 3 octobre 2016 (choix du recours à la procédure négociée avec publicité sur base de l'article 26, § 2, 1°, a), de la loi du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services fermer), du 27 mars 2017 (approbation des candidats appelés à remettre une offre et approbation des clauses administratives et techniques du cahier spécial des charges) et du 4 décembre 2017 (approbation de l'attribution du marché au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères d'attribution).

Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 approuve les comptes consolidés pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Ores Assets, votés en en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société anonyme Association intercommunale du Bois d'Havré, en abrégé « I.B.H. », votés en en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée Ecetia intercommunale, votés en en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publilec modifie l'article 15 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 annule les délibérations du collège exécutif de l'intercommunale I.N.B.W. des 28 novembre 2017 et 6 février 2018 par lesquelles il approuve les conditions et mode de passation, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de services ayant pour objet « Marché public de services - Acquisition du bois d'origine ménagère issu de la séparation sur les parcs à conteneurs de l'I.B.W. en vue de sa valorisation », divisé en quatre lots.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la décision du 29 janvier 2018 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Le Bilboquet » entérine les comptes 2016 de l'association.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (m/f) D6 pour l'Office du Tourisme, sous régime contractuel avec aide à l'embauche « Impulsion » ou « APE ».

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'informaticiens B1 sous régime contractuel APE. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie ADL de Bastogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 février 2018.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 19 février 2018 relative à l'adhésion à l'ASBL Groupements d'informations géographiques (GIG).

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 n'approuve pas les articles 6 et 7 de la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide d'arrêter un Règlement fixant les conditions et modalités de promotion au grade de directeur général, créant à titre transitoire le grade de directeur général adjoint et fixant l'échelle de ce dernier grade.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide d'ajouter un article 83bis octroyant une prime de départ à la retraite au personnel communal, au statut pécuniaire.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Celles (Lez-Tournai) du 16 février 2018 relative à l'approbation des statuts de l'ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie picarde.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2021, une redevance au bénéfice de l'exploitant, portant sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments, aux endroits où ce stationnement est réglementé.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 et 2019, un impôt sur la délivrance de certificats et autres documents.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Dalhem, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Flémalle, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 6 février 2018 relative à l'adhésion à la Maison du Tourisme du Brabant wallon.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 5 février 2018 relative à l'adhésion à l'ASBL Groupements d'informations géographiques (GIG).

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Ebu Bekir », sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 12 février 2018, moyennant deux réformations.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 14 février 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur général.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son statut administratif en ce qui concerne les modalités relatives au report des congés annuels.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 15 février 2018 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (h/f), échelle D4, à mi-temps, pour le service « Population - Etat civil ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 15 février 2018 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif (h/f), échelle A1, à temps plein sous contrat APE. NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 15 février 2018 par laquelle le conseil communal de Nassogne fixe les conditions d'engagement d'un infirmier pour le service de la crèche communale, sous contrat à durée déterminée d'un an renouvelable d'un an, suivi d'un contrat à durée indéterminée.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 approuve la délibération du 15 février 2018 par laquelle le conseil communal de Nassogne modifie l'article 20 du statut administratif du personnel communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Neufchâteau, votées en séance du conseil communal en date du 10 février 2018.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2018 approuve la délibération du 10 février 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un coordinateur du développement touristique local, échelle A1, à mi-temps, à durée indéterminée pour l'Office du Tourisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 10 février 2018 relative à l'adhésion à l'ASBL Groupements d'informations géographiques (GIG).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la délibération du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le cadre du personnel communal.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de Rixensart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Soumagne, voté en séance du conseil communal en date du 22 janvier 2018.

VISE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Visé décide de supprimer l'alinéa 2 de l'article 19 du statut pécuniaire et de compléter l'alinéa 3 du même article de la manière suivante : « Les agents contractuels et contractuels subventionnés communaux et des établissements subordonnés à la commune qui ne sont pas pourvus d'une nomination à titre définitif, sont soumis au régime des vacances annuelles visé au titre III de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances des travailleurs salariés. ».

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de modifier certaines dispositions du statut administratif du personnel communal et du règlement de travail.

^