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Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2018

Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2018, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses classes 2, 3 Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mar(...)

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27/04/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui produit ses effets le 1er mars 2018, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, l'Université de Liège, place du 20 Août 7, à 4000 Liège, sous le numéro d'agrément CSMD-W102.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2018, la « NV De Bock Gebroeders Transport » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2018, M. Joseph Schiltz en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2018, la « BVBA Gepetrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 mars 2018, la « NV Transport Denecker » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2018 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mars 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à Mme Anne Marneffe, portant sur la catégorie de projets 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2018, la SPRL DRTA en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2018, la « NV Renewi Logistics » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2018, M. Stijn Catteeuw en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 octroyant à la SCRL Service de déchets médicaux et vétérinaires l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mars 2018, Mme Sabine Lamotte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Hydrometal à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, la SARL Drumdrum en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la SA Saninord par arrêté ministériel du 11 octobre 2017.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, M. Gabriele Tupitti en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA BST Wallonie à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, Mme Valentine Benoît en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cogetrina à son siège d'exploitation sis à Marquain.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2018 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mars 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SHER Ingénieurs Conseils, portant sur la catégorie de projets 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

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