SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de « l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'Environnement » (AIVE) du 20 décembre 2017 portant sur la modification des articles 3 et 15 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de Publifin introduit un article 56 dans les statuts de l'intercommunale.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 annule la délibération du collège communal de Dour du 21 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « amélioration de la sécurité aux abords des écoles ».

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2018 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Fontaine-l'Evêque décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Hotton décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique en chef (H/F) à temps plein et à durée déterminée de 6 mois (renouvelable), à l'échelle D9.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 annule la délibération du conseil communal de La Hulpe du 7 mars 2017 par laquelle il approuve le mode de passation (procédure négociée avec publicité) et les conditions du marché public de fournitures ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique » et la délibération du collège communal du 2 juin 2017 par laquelle il attribue ledit marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'accorder, pour l'année 2018, deux jours de compensation, soit 16 heures, en remplacement des 21 juillet 2018 (samedi) et 11 novembre 2018 (dimanche) ainsi qu'un « pont » le 11 mai 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 22 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget de l'exercice 2018 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 7 février 2018 par laquelle le conseil communal de Musson décide de procéder à l'engagement de deux ouvriers qualifiés, échelle D2, attachés au sein du service de l'environnement, à temps plein, pour une durée déterminée de 6 mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 7 février 2018 par laquelle le conseil communal de Musson décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier qualifié (fontainier), échelle D2, attaché au sein du service de distribution d'eau, à temps plein, à durée déterminée de 6 mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve, à l'exception des articles 15, 41 et 63 dudit statut, la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier son statut pécuniaire.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe relative à la délivrance de passeports aux Belges (de passage ou non) et de titres de voyage aux réfugiés, apatrides et étrangers.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

SOIGNIES.- Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve les délibérations du 28 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants : - taxe de répartition sur les entreprises de carrières (exercice 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande d'un permis d'urbanisation et sur la demande de modification de permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2018).

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à la redevance sur la délivrance de sacs poubelle et sacs PMC et établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur le même objet.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance afin de couvrir les frais relatifs à l'organisation du cours de natation.