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Tourisme DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018 autorise la ville de Durbuy à poursuivre, en son nom, l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles privées cadastrées à Durbuy, 1ère division, section A, nos 190D, 201C, 201D, 201E, 209A, 210C, 210D et 221B, d'une superficie cadastrale totale de 2 ha 54 a 96 ca, expropriation nécessaire en vue de réaliser une vaste aire de stationnement avec plate-forme intermodale.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.