SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 14 décembre 2017 portant sur les modifications des statuts de la Régie provinciale autonome « Régie provinciale d'Edition », et plus précisément les paragraphes 1er, 2, 3 et 4 de l'article 5.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 décembre 2017 relative à la convention concernant la mise à disposition du centre sportif de Pont-de-Loup.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 11 décembre 2017 relative à l'adhésion à l'asbl PoWalCo.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie de chauffage urbain de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Ciney décide d'octroyer, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, des titres-repas électroniques à tous les agents communaux.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Etalle arrête les conditions d'engagement d'un agent technique pour le service des travaux, échelle D9 à temps plein.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier les annexes du règlement organique portant dispositions pécuniaires applicables aux agents contractuels et contractuels subventionnés, à l'exception de l'insertion des conditions de promotion dans les carrières administratives, ouvrières, techniques et pour le personnel de soins.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ham-sur-Heure établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 réforme le budget de l'exercice 2018 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le cadre et le statut administratif du personnel communal non enseignant.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel non enseignant.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Herbeumont voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2017.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'adapter le règlement de travail.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des stages de vacances durant la période du lundi 9 juillet au vendredi 17 août 2018 pour les enfants de 4 ans à 12 ans dont 3 semaines, du 16 au 20 juillet, du 23 au 27 juillet et du 30 juillet au 3 août 2018 pour les enfants de 2,5 ans à 3 ans.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 3, service extraordinaire, pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus votée en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2017.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2017.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve, à l'exception de la composition de la Commission de sélection, la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif, échelle A1, à temps plein à durée indéterminée.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quevy abroge sa délibération du 14 septembre 2015 relative à la redevance sur la délivrance de documents administratifs et établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, dépôts d'une cinéraire en columbarium ou en cavurne.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve les délibérations du 28 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants : - taxe de répartition sur les entreprises de carrières (exercice 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande d'un permis d'urbanisation et sur la demande de modification de permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2018).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.