publié le 06 mars 2018
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 accorde, à partir du 26 octobre 2017, à M. Jean-Denis Schul, domicilié rue d'Arlon 3/1, à 6742 Chantemelle l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révisi(...) Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 accorde, à partir du 9 novembre 2017, à la société Amé(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 accorde, à partir du 26 octobre 2017, à M. Jean-Denis Schul, domicilié rue d'Arlon 3/1, à 6742 Chantemelle (commune d'Etalle) l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 accorde, à partir du 9 novembre 2017, à la société Aménagement SC dont le siège social est établi Chaussée de la Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement pluricommunaux et communaux.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 accorde, à partir du 16 novembre 2017, au BRAT SPRL dont le siège social est établi rue Dautzenberg 43, à 1050 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 accorde, à partir du 11 novembre 2017, à M. Bernard Dellacherie, domicilié rue du Musée 19, à 6743 Etalle, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 accorde, à partir du 14 décembre 2017, à la SPRL « Bodarwé Architektur » représentée par Mme Nathalie Bodarwé et M. Marc Bodarwé et dont le siège social est établi Bahnhofstrasse 72, à 4750 Weywertz, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 accorde, à partir du 19 janvier 2018, à la SA Agora dont le siège social est établi rue Montagne aux Anges 26, à 1081 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 accorde, à partir du 19 janvier 2018, à la SA Agora dont le siège social est établi rue Montagne aux Anges 26, à 1081 Bruxelles, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement pluricommunaux et communaux.