publié le 22 février 2018
Notariat Par arrêtés ministériels du 14 février 2018, - la demande d'association de M. Van Pelt L. notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Ruysen K., candidat-notaire, pour former l'association "Luc Van(...) Mme Ruysen K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du de(...)
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Notariat Par arrêtés ministériels du 14 février 2018, - la demande d'association de M. Van Pelt L. notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de Mme Ruysen K., candidat-notaire, pour former l'association "Luc Van Pelt & Kim Ruysen", à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.
Mme Ruysen K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er avril 2018, la demande d'association de M. Eerdekens Gh., notaire à la résidence de Neerpelt, et de Mme Cox G., candidat-notaire, pour former l'association "EERDEKENS & COX", à la résidence de Neerpelt, est approuvée.
Mme Cox G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Neerpelt. - la demande d'association de M. Vuylsteke B., notaire à la résidence de Riemst, et de M. Bunkens M., candidat-notaire, pour former l'association "Vuylsteke & Bunkens", à la résidence de Riemst, est approuvée.
M. Bunkens M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Riemst. - la demande d'association de M. Mertens M., notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton), et de Mme Dedeurwaerdere A., candidat-notaire, pour former l'association "Michaël Mertens-Astrid Dedeurwaerdere", à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Dedeurwaerdere A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).