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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2018

Aménagement du Territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange, suivant la proposition contenue dans la délibérati La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

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16/02/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 approuve le plan d'alignement portant sur : - l'incorporation dans le domaine public vicinal des emprises d'une superficie de 617 m2 (E1, E3, E4 et E5) au chemin vicinal n° 1; - l'incorporation dans le domaine public vicinal d'une emprise d'une superficie de 172 m2 (E6) au chemin vicinal n° 5; - le déclassement d'une partie du chemin vicinal n° 5 d'une superficie de 336 m2.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Habay, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 décembre 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Herve, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herve.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV52 comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Musson, 1ère division, section B, nos 3148/02A et 3154D. SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve le rapport urbanistique et environnement dit « rue du Mont » à Saint-Hubert (Saint-Hubert).

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite « rue du Mont » est mise en oeuvre.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2018 approuve le plan communal d'aménagement dit « ZAEM de Damré - Extension » à Sprimont (Gomzé-Andoumont et Louveigné) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme et le plan de secteur de Liège a été décidée par arrêté ministériel du 25 juillet 2016.

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