SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 annule la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le comité sectoriel « Epuration » de la SCRL « Intercommunale de gestion de l'environnement » (I.P.A.L.L.E.) a attribué le marché public de service ayant pour objet « marché public de services - Tournai - collecteurs d'Havinnes et de Beclers - désignation de l'auteur de projet » au bureau d'étude Biotech Engineering au taux de 2,98 % avec un plafond de 76.000 €.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 20 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques (exercice 2018); - redevance communale sur la fourniture de renseignements urbanistiques et sur la délivrance de certificats d'urbanisme n° 1 (exercices 2018 à 2019); - redevance communale sur le traitement des déclarations urbanistiques, des demandes de permis d'urbanisme et de prorogation de permis d'urbanisme (exercices 2018 à 2019); - taxe communale lors de la délivrance d'un permis d'urbanisation ou en cas de modification de permis d'urbanisation ayant pour conséquence la création d'un nouveau lot (exercices 2018 à 2019); - redevance communale destinée à couvrir les frais postaux occasionnés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'une demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - redevance communale sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement des projets de procès-verbaux en résultant (exercices 2018 à 2019).

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance communale pour les frais administratifs occasionnés par le traitement du contentieux communal émanant des taxes impayées mais également des créances non fiscales impayées.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 22 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (exercice 2018); - redevance communale sur la demande de permis d'environnement (exercice 2018); - redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de certificats d'urbanisme n° 2 (exercice 2018); - redevance communale sur les travaux administratifs spéciaux (exercice 2018).

CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Celles abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe relative aux mâts, pylônes et antennes GSM. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2020, une redevance sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 annule la délibération du collège communal de Flémalle du 15 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment de la gare de Flémalle-Haute à la SPRL Atelier Chora.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 22 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements suivants : - redevance communale sur la délivrance de sacs PMC et de sacs destinés à la collecte des déchets organiques (exercices 2017 à 2019); - redevance communale sur les renseignements administratifs divers et les documents en matière d'urbanisme (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la taxe communale annuelle en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique (exercices 2017 à 2019).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2018); - redevance pour l'organisation de toute enquête publique telle que définie par le Code de l'Environnement ou par arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs ainsi que pour la délivrance des autorisations qui en découlent (dès l'entrée en vigueur et pour un terme expirant le 31 décembre 2019).

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Ebu Bekir sise à Hensies, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 7 novembre 2017, moyennant 5 corrections.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour l'exercice 2018, une redevance relative aux repas chauds de midi dans les écoles communales.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs PMC et de sacs blancs biodégradables.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les pylônes, mâts et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve le compte 2016 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 7 novembre 2017, moyennant 16 corrections.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Lobbes du 30 octobre 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 155.617 € correspondant à la pose d'égouttage exclusif à la rue d'Anderlues et à l'aménagement de l'accotement.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Lobbes du 28 septembre 2017 relative à la souscription de parts bénéficiaires à hauteur de 61.872 € dans le capital de l'intercommunale Igretec correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage des rues de l'Entreville et des 4 Chemins.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Lobbes du 28 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 14 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants : - décision de ne pas lever la taxe sur les mines, minières, carrières et terrils et d'opter pour la compensation (exercice 2018); - abrogation de la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes GSM (exercices 2017 à 2019).

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2018); - taxe sur la vente des sacs poubelle réglementaires (exercice 2018); - taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés (exercice 2018).

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte périodique des déchets ménagers organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de maintenir sa décision du 9 novembre 2017 établissant une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2018.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide, pour l'exercice 2018, de ne pas prélever la taxe sur les mines, minières et carrières et d'opter pour la compensation régionale calculée sur base des droits bruts constatés aux comptes communaux de l'exercice 2016 sur l'article 040/364-09, soit 25.000 €.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 27 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2018); - taxe sur les piscines privées (exercices 2018 à 2019).

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve, à l'exception des dispositions relatives à la délivrance de la pièce d'identité aux enfants de moins de douze ans, la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 8 novembre 2017, moyennant 7 corrections.