SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement des demandes de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande de documents relatifs au CoDT et à l'Urbanisme (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2018);

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés; - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 31 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets encombrants.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017, reçue complète le 7 novembre 2017, par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers (exercice 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 et 2019); - redevance pour l'occupation sur la voie publique à des fins commerciales par des loges foraines ou par des loges mobiles, à l'occasion de foires ou kermesses (exercices 2018 et 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2018 et 2019).

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Braives établit, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne, en columbarium ou en pleine terre.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - redevance sur l'acquisition des sacs poubelles règlementaires de la commune de Dalhem.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages qui font appel au service de collecte communale; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - taxe sur la force motrice.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme soumis à annonce de projet.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements suivants : - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme soumis à annonce de projet (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2018)

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 8 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Houffalize établit les règlements suivants : - redevance communale pour les frais de sommation et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménagers et des déchets y assimilés (exercice 2018).

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve l'article 11, alinéa 2, de la délibération du 5 octobre 2017 par lequel le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux modalités de raccordement à la distribution d'eau.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 30 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants : - collecte et traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, de permis d'environnement et des déclarations de classe 3 (exercices 2017-2019).

METTET. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales; - taxe communale sur la délivrance de sacs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers; - redevance communale pour la célébration d'un mariage le samedi et les jours fériés; - redevance communale pour l'occupation de la voie publique lors du placement de terrasses, tables et chaises; - taxe communale annuelle sur la force motrice; - redevance communale sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est(sont) exécutés(s) par la commune; - redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente appartenant à la commune; - redevance communale sur l'exhumation de restes mortels, exécutée par la commune.

Le même arrêté approuve, à l'exception des alinéas des articles qui concernent les frais de rappel pour un montant de 7,5 EUR, les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge et la gestion des immondices; - taxe communale sur les autorisations d'exploitation des services de taxis et des services de location de voiture avec chauffeur délivrées sur base du décret du 18 octobre 2007 et de ses arrêtés d'exécution du 3 juin 2009; - taxe communale sur la construction, la reconstruction en tout ou en partie, la restauration ou l'aménagement d'un bien immobilier au cours de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les bureaux privés pour télécommunication (ou phone shops); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe communale annuelle sur les magasins de nuit; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés se trouvant sur un terrain privé et existant au 1ier janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale sur les débits de boissons; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires; - taxe communale sur les établissements classés ou soumis à permis d'environnement en vertu de la légalisation y relative; - taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au cours de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur les signaux de direction; - taxe communale sur le colportage; - taxe communale annuelle sur le placement d'étalages, de marchandises, charrettes, chevalets et autres objets quelconques sur la voie publique ou le long de celle-ci, qui sont le prolongement de commerces, boutiques et établissements sédentaires à l'exclusion des activités de commerce ambulant; - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé ou permis d'urbanisation; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non-nominatifs et non adressés.

Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; -redevance communale pour l'occupation du domaine public par des loges foraines et des loges mobiles; - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Ramillies établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'exhumation réalisée par les services externes de pompes funèbres des restes mortels non incinérés (en pleine terre ou en caveau) et des restes mortels incinérés (en pleine terre, en caveau, en cavurne ou en columbarium) (exercice 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices (exercice 2018).

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Léger, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2017.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.