SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la résolution du 24 octobre 2017, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 7 novembre 2017, par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget pour l'exercice 2018 de la Régie « Hainaut Formation » à Jurbise.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 octobre 2017 portant sur la création d'une régie ordinaire « Hainaut Formation » à partir du 1er janvier 2018.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Antoing a voté les délibérations fiscales suivantes : - taxe sur les moteurs fixes ou mobiles, pour l'exercice 2018; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, pour l'exercice 2018; - taxe sur les carrières et sablières, pour l'exercice 2018; - abrogation de la taxe sur les pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication de diffusion GSM, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe sur les clubs privés, pour les exercices 2018 et 2019.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-Lez-Herlaimont vote, pour les exercices 2017 à 2019, les délibérations fiscales suivantes : - abrogation de la taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communications mobiles (GSM); - redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs, beignets,... - redevance sur les frais des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger; - taxe sur les agences bancaires et assimilés; - taxe sur les prestations d'hygiène publique, pour l'exercice 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Châtelet, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme; - redevance pour les frais liés au traitement des demandes de permis d'environnement et permis unique; - redevance sur les renseignements urbanistiques à fournir dans le cadre du nouveau CoDT; - taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modification des articles 3, a), d) et i), dès l'entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2019; - redevance sur les demandes de déclaration de classe 3; - redevance sur les demandes de certificats d'urbanisme n°s 1 et 2.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification; - redevance sur la délivrance de sacs biodégradables destinés à la collecte des déchets organiques.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque établit la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - redevance sur l'accessibilité des ASBL aux parcs à conteneurs ne répondant pas aux critères de gratuité; - redevance sur le dépôt de déchets par les particuliers aux parcs à conteneurs; - abrogation de la redevance sur l'accessibilité des maraichers et petits commerçants aux parcs à conteneurs et pour la reprise des bois non traités; - redevance sur l'accessibilité des professionnels aux parcs à conteneurs; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Les Bons Villers, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidence principale - sur les caravanes résidentielles, caravanes mobiles et remorques d'habitat - sur les kots pour étudiants.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Montigny-Le-Tilleul revoit, pour les exercices 2017 à 2019, sa délibération du 28 mai 2015 relative à la taxe sur la délivrance de documents administratifs.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Seneffe, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.