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Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2018

Notariat Par arrêté ministériel du 3 janvier 2018, entrant en vigueur le 1 er janvier 2018, la demande d'association de M. Mottard B. et Mme Hugé A., notaires associés à la résidence de Liège et de Mme L(...) Mme Leclercq I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du (...)

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service public federal justice
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2018200197
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19/01/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 3 janvier 2018, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la demande d'association de M. Mottard B. et Mme Hugé A., notaires associés à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) et de Mme Leclercq I., candidat-notaire, pour former l'association "MOTTARD, HUGE & LECLERCQ", à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Leclercq I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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