SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception de l'article 23 dudit statut.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune, à l'exception du taux de 30 euros pour la délivrance de passeport prévu à l'article 3.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale sur les terrains non bâtis; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout; - taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition de caveau, cavurnes et columbarium dans les cimetières communaux; - redevance communale pour le paiement des frais de rappel en matière fiscale et non fiscale.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur rouge destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers issus de l'activité usuelle des ménages pour les immeubles inaccessibles avec le camion de collecte des conteneurs à puce; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers générés par les organisateurs de festivités sur le territoire de la commune de Fléron; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers pour les secondes résidences et pour les établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Fléron, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hamois décide de modifier le cadre de son personnel communal.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hamois décide de modifier son règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 3.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - taxe sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets, pour l'exercice 2018; - redevance communale sur les demandes de renseignements urbanistiques et les demandes de CU1; - redevance communale sur les demandes de travaux urbanistiques; - taxe communale sur les piscines privées; - taxe communale sur les loges foraines et les loges mobiles; - taxe communale annuelle sur les panneaux et emplacements publicitaires fixes; - redevance communale pour le traitement de travaux administratifs liés à la réalisation d'un arrêté de police ou d'une ordonnance de police; - redevance relative aux funérailles et sépultures; - redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour le traitement des demandes de travaux administratifs spéciaux présentant un caractère exceptionnel.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit, les règlements suivants : - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, pour l'exercice 2018; - prix de concession de sépulture octroyée pour une durée de 30 ans maximum dans les différents cimetières de la commune, dès l'entrée en vigueur et, au plus tôt, le 1er janvier 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2019; - taxe sur la délivrance de sacs payants réglementaires par les services communaux, pour l'exercice 2018; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium, dès l'entrée en vigueur et, au plus tôt, le 1er janvier 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2019.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 2 novembre 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017, par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de retirer, avec effet rétroactif à la date de son adoption, le règlement taxe du 10 décembre 2015 sur l'absence d'emplacements de parcage, pour les exercices 2016 à 2020.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017, par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Oupeye, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit, les règlements suivants : - redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas chauds dans les cantines scolaires des implantations scolaires communales, pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020; - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire, pour l'exercice 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sambreville, votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, à partir du 1er janvier 2018 et pour une période d'un an expirant le 31 décembre 2018, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur les spectacles cinématographiques.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Viroinval, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Yvoir, votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.