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Aménagement du Territoire BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CE157a dit « Barrière Julien, ateliers du charbonnage » à Binche (Ressaix) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Binche, 2me division, section A, nos 7P4, 7S4, 7T4, 7V4, 7X4, 7A5, 7B5, 7C5pie, 7D5 et 7E5.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 autorise la commune de Flémalle à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des biens ci-dessous décrits, compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Mons-lez-Liège » à Flémalle, expropriation nécessaire en vue de créer de nouveaux logements de qualité, une maison de quartier et une jonction piétonne à l'intérieur de l'îlot situé entre la rue de l'hôtel de ville et la rue E. Tiyou :

Références cadastrales Div 8 Sect B n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

560 E pie

Domaine de la Fabrique d'Eglise de la paroisse Saint-Lambert à Flémalle/Mons

Maison

81 ca

561 D

Domaine de la Fabrique d'Eglise de la paroisse Saint-Lambert à Flémalle/Mons

Jardin

15 a 36 ca

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 autorise la ville de La Louvière à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des biens cadastrés La Louvière, 2me division, section C, nos 46Y2, 45C2, 45V, 45W, 45Y, 46C3, 54B4, 45S, 49P7 et 49Z8 appartenant à la société CCC Climatisation, ainsi que des biens cadastrés La Louvière, 2me division, section C, nos 49P8, 49N8 et 49E8 appartenant aux consorts Quenon.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 novembre 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA158 dit « Fabrique de produits émaillés et étamés » à Namur (Saint-Servais) comprenant les parcelles cadastrées à Namur (Saint-Servais), 11me division, section B, nos 211P, 211R, 211S, 211/02A, 216R3, 216V3, 216Z3, 216B4, 216P4, 216R4, 216T5, 216W5, 216X5, 216Y5, 216H6, 216L6, 216M6, 216P6, 216R6, 216S6, 216T6, 216X6 et 216/02.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.