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Arrêté Ministériel
publié le 06 septembre 2018

Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-069/2 Direct Energie SA Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est approuvé le maintien à Direct Energie SA de son autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, suite au

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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06/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-069/2 Direct Energie SA Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est approuvé le maintien à Direct Energie SA de son autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, suite au changement de contrôle de cette entreprise, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.

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