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Arrêté Ministériel
publié le 27 juillet 2018

Notariat Par arrêtés ministériels du 23 juillet 2018, - la demande d'association de M. Van Steenkiste L., notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert, et de Mme Van Steenkiste K., candidat-notaire, pour former l'association « VAN STEENKIST Mme Van Steenkiste K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-La(...)

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service public federal justice
numac
2018040523
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27/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 23 juillet 2018, - la demande d'association de M. Van Steenkiste L., notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert, et de Mme Van Steenkiste K., candidat-notaire, pour former l'association « VAN STEENKISTE » à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert est approuvée.

Mme Van Steenkiste K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Van Steenkiste K. comme notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert. - produisant ses effets le 1er juin 2018, il est mis à l'affectation de Mme De Brauwere I., en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton) et à l'affectation de l'intéressée comme membre dans l'association « Notariskantoor BAEL - DE BRAUWERE - DE PAEPE » à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Mme De Brauwere I. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'association de M. Ghys F., notaire à la résidence de Kluisbergen, et de Mme De Brauwere I., candidat-notaire, pour former l'association « GHYS & DE BRAUWERE » à la résidence de Kluisbergen est approuvée.

Mme De Brauwere I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kluisbergen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme De Brauwere I. comme notaire associée à la résidence de Kluisbergen. - la demande d'association de M. De Gomme M., notaire à la résidence de Waregem, et de Mme Himpe M.-P., candidat-notaire, pour former l'association « Marc De Gomme & Marie Himpe » à la résidence de Waregem est approuvée.

Mme Himpe M.-P. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waregem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Himpe M.-P. comme notaire associée à la résidence de Waregem. - la demande d'association de M. de Lovinfosse A., notaire à la résidence de Florennes, et de M. van Doorslaer de ten Ryen A., candidat-notaire, pour former l'association « L&D Not » à la résidence de Florennes est approuvée.

M. van Doorslaer de ten Ryen A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Florennes.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. van Doorslaer de ten Ryen A. comme notaire associé à la résidence de Florennes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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