SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2018, - Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, à partir du 31 décembre 2018 au soir: ? pour la province du Hainaut : de M. Delplanche M., en qualité de membre suppléant ; ? pour la province du Brabant wallon : de Mme Donner V., en qualité de membre effectif et Mme De Riemaecker S., en qualité de membre suppléant. - sont désignées, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires à partir du 1er janvier 2019: ? pour la province du Hainaut : Mme Dejonckheere C., n tant que membre suppléant ; ? pour la province du Brabant wallon : Mme De Riemaecker S., en qualité de membre effectif et Mme Donner Y., en qualité de membre suppléant. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 13 janvier 2019, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège de Mme Salerno A., en qualité de membre effectif et de Mme Godin A., en tant que membre suppléant. - est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour le province de Flandre orientale pour la durée d'un an, produit ses effets le 8 août 2018 de : ? M. Raemdonck N., comme membre effectif ; ? Mme Haegeman S., comme membre suppléant. - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale pour un terme d'un an, produisant ses effets le 17 septembre 2018, de : ? M. Grymonprez R., comme membre effectif ; ? Mme Vermeersch S., comme membre suppléant. - M. de Callataÿ J., est désigné en tant que membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 10 novembre 2018, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg. - est renouvelée, pour une durée d'un an à partir du 2 octobre 2018, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, de Mme Sabiau A., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).