publié le 27 novembre 2018
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, M. Marc Oswald, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer la présidence de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de B
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- service public federal interieur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, M. Marc Oswald, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer la présidence de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale.