publié le 30 novembre 2018
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 9 novembre 2018, Monsieur Peter SOURBRON, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de vice-président de la chambre générale du "Vlaamse Regulator voo
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- service public federal interieur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 9 novembre 2018, Monsieur Peter SOURBRON, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de vice-président de la chambre générale du "Vlaamse Regulator voor de Media" (VRM), à partir du 10 septembre 2018, pour une période de cinq ans.