publié le 26 septembre 2018
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à SA Seastar une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Le permis d'exploitation, octroyé p Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018013920
- pub.
- 26/09/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à SA Seastar une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Le permis d'exploitation, octroyé par l'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, et cédé au SA Seastar, est prolongé de 20 à 25 ans.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).