SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 reconnaissant officiellement un explosif fabriqué par la firme « Orica Belgium » en l'usine de Châtelet : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : BELGOMAT Ce produit est une émulsion qui doit avoir une masse spécifique d'au moins 1,30 kilogramme par litre. Le « BELGOMAT » porte le numéro ONU d'identification 3375 : nitrate d'ammonium en émulsion.

Le « BELGOMAT » n'est pas admis pour les travaux de minage ; il est réservé à la préparation d'explosifs spéciaux au sens de l'article 283 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

En cas de transport, le « BELGOMAT » doit être contenu soit en GRV rigides en métal, en plastique ou en composite, soit en citernes ou conteneurs-citernes faits d'un métal résistant à la corrosion.

Ces réservoirs doivent répondre aux prescriptions ADR applicables au transport de nitrate d'ammonium en émulsion. Ils sont munis d'évents avec un dispositif de sécurité empêchant l'épandage en cas de renversement et/ou de disques de rupture de manière à limiter en toutes circonstances la pression intérieure à 0,5 bar au plus.

Leur remplissage ou leur vidange sous pression sont interdits.

Pour l'application des prescriptions ci-dessus, l'autorité compétente est le service Réglementation Sécurité.