publié le 20 septembre 2018
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w), ajouter : ESATITE ESATITE PLUS
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018013849
- pub.
- 20/09/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 reconnaissant officiellement un explosif : - au marginal A4-1, chiffre 8, w), ajouter : ESATITE ESATITE PLUS