SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté ministériel du 7 septembre 2018, entrant en vigueur à ce jour, sont nommés : - dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise, pour un terme de quatre ans : - en qualité de membre : A) huissier de justice : o M. Desmet Frank, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ; o M. Scheldeman Stijn, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg ; o M. Van Landeghem Peter, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ;

B) magistrat : Mme Broeckx Karen, conseiller à la cour d'appel de Gand ;

C) professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit : M. Tilleman Bernard, doyen de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ;

D) membre externe : M. Allaert Etienne, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; - en qualité de membre suppléant : A) huissier de justice : o M. Snoeck Francis, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; o M. Tanghe Steven, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; o M. Ver Eecke Dieter, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale : B) magistrat : M. Creyf Kurt, juge de paix du troisième canton de Bruges ;

C) professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit : M. Bruloot Diederik, professeur de la faculté de droit et criminologie de l'Université de Gand ;

D) membre externe : Mme Desticker Leen, avocat et juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges ; - dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue française, pour un terme de quatre ans : - en qualité de membre : A) huissier de justice : o M. Eggermont Olivier, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ; o M. Gielen Patrick, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; o M. Baptiste Louis-Valéry, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur ;

B) magistrat : Mme Fréson Anne, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège ;

C) professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit : M. Michiels Olivier, conseiller à la cour d'appel de Liège ;

D) membre externe : M. Garcez Bernard, juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton Gembloux-Eghezée ; - en qualité de membre suppléant : A) huissier de justice : o M. Mignon Marcel, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg ; o M. Charlier Charles, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège ; o M. Huwart François-Michel, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ;

E) membre externe : M. Damman Philippe ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).