publié le 04 juillet 2018
Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/06/2018, l'arrêté ministériel du 05/10/2015 portant agrément de l'ASBL CENTRE DE DEMANTELEMENT - DE VALORISATION ET DE REUTILISATION Par arrêté ministériel du 12/06/2018, l'arrêté ministériel du 20/05/2015 portant agrément de la(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018012857
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- 04/07/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/06/2018, l'arrêté ministériel du 05/10/2015 portant agrément de l'ASBL CENTRE DE DEMANTELEMENT - DE VALORISATION ET DE REUTILISATION (numéro d'entreprise 0873349297) en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été suspendu.
Par arrêté ministériel du 12/06/2018, l'arrêté ministériel du 20/05/2015 portant agrément de la SA REASON2BE (numéro d'entreprise 0835702609) en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été suspendu. Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, C. FREMAULT