publié le 30 mars 2018
Fin de la désignation d'une personne de confiance d'intégrité francophone Par arrêté ministeriel du 23 mars 2018, il est mis un terme à la désignation de Mme Emilie BOIGELOT comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral L'arrêté entre en vigueur le 15 mars 2018.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018011565
- pub.
- 30/03/2018
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Fin de la désignation d'une personne de confiance d'intégrité francophone Par arrêté ministeriel du 23 mars 2018, il est mis un terme à la désignation de Mme Emilie BOIGELOT comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Intérieur, pour le rôle linguistique français.
L'arrêté entre en vigueur le 15 mars 2018.