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Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 2018

Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2018, la demande d'association des Mmes Cuvelier B., notaire à la résidence de Berlaar, et Westerlinck S., candidat-notaire, pour former l'association " Notarissen Cuvelier & Westerlinck &qu Mme Westerlinck S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Berlaar. Cet ar(...)

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service public federal justice
numac
2018011065
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06/03/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2018, la demande d'association des Mmes Cuvelier B., notaire à la résidence de Berlaar, et Westerlinck S., candidat-notaire, pour former l'association " Notarissen Cuvelier & Westerlinck ", à la résidence de Berlaar, est approuvée.

Mme Westerlinck S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Berlaar.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Westerlinck S. en qualité de notaire associée à la résidence de Berlaar.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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