publié le 23 février 2018
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 février 2018 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Robaye E., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le Mme Bairin S., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 février 2018 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Robaye E., assistant au greffe de cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Bairin S., assistant au greffe de cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
M. Houdart S., assistant au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Temmerman C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).