publié le 06 février 2018
Notariat Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018, la demande d'association de M. Delrée, M., notaire à la résidence de Liège et de Mme Hurtgen, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michel DELREE &(...) Mme Hurtgen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du(...)
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Notariat Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018, la demande d'association de M. Delrée, M., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton) et de Mme Hurtgen, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michel DELREE & Aline HURTGEN », à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Hurtgen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du premier canton).
Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018, la demande d'association de M. Daubit, B., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) et de Mme Péduzy, M., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DAUBIT & Manon PEDUZY », à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.
Mme Péduzy, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).
Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018, entrant en vigueur le 29 janvier 2018, la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand est renouvelée pour la durée d'un an de : - Mme Verhaert, K., comme membre effectif; - Mme Scheurs, G., comme membre suppléant.
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2018, la demande d'association de M. Defauw, Ph., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) et de Mme Park, S.Y., candidat-notaire, pour former l'association « DEFAUW & PARK », à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Park, S.Y., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2018, la demande d'association de M. Vileyn, J., notaire à la résidence de Nieuport, et de Mme Vanmaele, S., candidat-notaire, pour former l'association « Jo Vileyn & Stephanie Vanmaele », à la résidence de Nieuport,, est approuvée.
Mme Vanmaele, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nieuport.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).