publié le 31 janvier 2018
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94946 du 27 octobre 2017, M. Verfaille Olivier, attaché de la classe A1, est, à partir du 1 er juillet 2017, promu avec le A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA25. Un recours e(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018010011
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- 31/01/2018
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94946 du 27 octobre 2017, M. Verfaille Olivier, attaché de la classe A1, est, à partir du 1er juillet 2017, promu avec le même titre dans la classe A2 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans un emploi du rôle linguistique français.
A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA25.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.