SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 26 octobre 2017.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 2.900 € et à l'exercice propre pour un montant total de 250.436 €, de dépenses obligatoires de personnel aux exercices antérieurs pour un montant total de 991.574 € et, de dépenses obligatoires de dette à l'exercice propre pour un montant total de 750.000 €.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve le budget initial pour l'exercice 2018 de la province de Luxembourg, voté en séance du conseil provincial en date du 25 octobre 2017.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2017.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 27 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 août 2017.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2017.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements suivants : - redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercice 2018); - taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisation par la commune (exercice 2018); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2018); - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2018); - redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs par la commune (exercice 2018); - taxe communale de quotité à charge des entreprises qui exploitent des centres d'enfouissement technique sur le territoire de la commune (exercice 2018); - taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale (exercice 2018); - taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés ayant des locaux accessibles au public sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2018); - taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2018).

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (ajout d'une section 6 « allocation de fin d'année »).

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (fixation, dans les articles 59 et 64 relatifs aux agents qui utilisent la bicyclette pour les besoins du service ou pour les déplacements de leur domicile à leur lieu de travail, de l'indemnité pour les déplacements à bicyclette à 0,23 €/km au lieu de 0,20 €/km).

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT.- Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont vote les délibérations fiscales suivantes : - abrogation de la taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communications mobiles (GSM) (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot dogs, beignets,... (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les frais de séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les agences bancaires et assimilés (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les prestations d'hygiène publique (exercice 2018).

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants : - taxe communale sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent, de 10 € par kilowatt et par an (exercices 2017 à 2019); - redevance communale pour la délivrance de sacs réglementaires destinés à la collecte séparée des PMC (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés (exercice 2018); - taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification (exercice 2018); - redevance communale sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans les domaines « le Caillou d'eau », « Les Chenaux » à Petigny, « Camp Royal » à Mariembourg et rue Charlemont à Couvin ainsi que tout autre logement dont le collège communal, en concertation avec le BEP, constatera l'impossibilité d'utiliser un conteneur à puce (exercice 2018).

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements suivants : - redevance communale sur la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle communale sur l'évacuation des eaux usées et pluviales des immeubles bâtis (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur la délivrance de sacs biodégradables (exercices 2018 à 2019); - taxe de répartition sur l'exploitation de carrières - compensation régionale (exercice 2018).

HUY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 10 octobre 2017 portant sur la capitalisation de la Régie foncière hutoise pour un montant de 1.000.000 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit les règlements suivants : - redevance sur l'accessibilité des asbl aux parcs à conteneurs ne répondant pas aux critères de gratuité (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les dépôts de déchets par les particuliers aux parcs à conteneurs (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la redevance sur l'accessibilité des maraichers et petits commerçants aux parcs à conteneurs et pour la reprise des bois non traités (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'accessibilité des professionnels aux parcs à conteneurs (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercices 2018 à 2019).

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et Saint Serafim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé le 25 octobre 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant deux réformations.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit les règlements suivants : - redevance communale pour l'organisation d'excursions pour les enfants (exercices 2017 à 2018); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); - redevance communale relative à la participation financière aux stages durant les congés scolaires de carnaval et de Pâques (exercice 2018).

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale de séjour.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants : - redevance pour l'enlèvement des encombrants ménagers exécuté par la « Ressourcerie du Pays de Liège » (dès l'entrée en vigueur et jusque la fin de l'exercice 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); - redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique (dès l'entrée en vigueur et jusque la fin de l'exercice 2019); - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercice 2018); - redevance sur la délivrance de documents administratifs (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019).

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul revoit, pour les exercices 2017 à 2019, sa délibération du 28 mai 2015 relative à la taxe sur la délivrance de documents administratifs.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements suivants : - redevance communale sur les exhumations de restes mortels quand les travaux sont effectués par les services communaux (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les secondes résidences (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle de séjour (exercices 2018 à 2019).

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit les règlements suivants : - redevance sur l'envoi des sommations avant poursuites (dès l'entrée en vigueur et pour une durée expirant le 31 décembre 2018); - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux (exercice 2018).

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 approuve la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés (exercice 2018); - redevances communales sur la délivrance de renseignements ou documents administratifs, couvrant les expéditions de rappel par la poste et pour l'envoi de contrainte (exercices 2018 et 2019).

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle le l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud Hainaut (Intersud) entérine les comptes 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la Mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 24 octobre 2017.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements suivants : - taxe communale sur les demandes de permis d'urbanisation ou d'urbanisme groupé (exercice 2018); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune (exercice 2018).

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements suivants : - abrogation de la redevance pour l'utilisation de terminaux bancaires (exercice 2018); - redevance communale pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps libre (exercices 2018 à 2019); - taxe de séjour (exercice 2018).